Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5320 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« , la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devant être publiée au plus tard le 1er juillet 2023 ».
Exposé sommaire :
"""Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler au gouvernement ses engagements quant à la publication d'une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), dont la publication était prévue en juillet 2023.
La publication d’une stratégie alimentaire claire et opérationnelle est pourtant nécessaire pour engager la transformation de notre modèle agricole avec pour objectifs de relocaliser la production de notre alimentation en répondant aux besoins des territoires et de favoriser une alimentation saine en réduisant la part de la production industrielle dans la consommation.
A ce titre, les politiques alimentaires devront également respecter les préconisations du programme national nutrition santé, lui-même en attente d’actualisation, la dernière version couvrant la période 2019-2023.
La transformation de notre modèle alimentaire devra également s’appuyer sur les structures de la restauration collective. Parmi elles les cantines scolaires, de par les volumes traités, leur implantation dans les territoires et la portée éducative des menus qui y sont proposés, sont un levier majeur de cette transformation. Pour cela il est nécessaire que le gouvernement via le conseil national de la restauration collective (CNRC) puisse aboutir rapidement à la révision du guide d’accompagnement nutrition (2015) et de l’arrêté relatif à la qualité nutritionnelle des repas servi dans le cadre de la restauration collective scolaire (2011) qui servent de base à la confection des menus."""
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